Nouvelle réglementation européenne en matière d'écoconception pour le secteur de l'éclairage

Une nouvelle règlementation entrée en vigueur en septembre 2021, établit différentes exigences en matière d'écoconception, ainsi que de nouvelles exigences d'étiquetage énergétique des sources lumineuses de produits d'éclairage.

Voici un résumé de cette réglementation :

Nouveaux concepts : « Sources lumineuses » et « Produit contenant »

Il est important de noter que la nouvelle réglementation ne parle plus de lampes, modules LED ou luminaires. En raison des nouvelles tendances du marché et dans un esprit d'économie circulaire, l'UE parle désormais de sources lumineuses et produit contenant :

  • Source lumineuse : un produit fonctionnant à l’électricité destiné à émettre de la lumière dans le spectre allant de la lumière naturelle au blanc chaud. Il peut ainsi s'agir d'une lampe, d'un module ou d'un luminaire avec des composants entièrement intégrés.
  • Produit contenant : un produit qui contient une ou plusieurs sources lumineuses ou appareillages de commande séparés, ou les deux. Ce produit contenant doit pouvoir être démonté afin de vérifier séparément la ou les sources lumineuses contenues.
  • Les produits contenants ne sont pas soumis au nouveau règlement en matière d'étiquetage, mais si un produit contenant ne peut pas être démonté sans provoquer de dommages permanents, le produit contenant entier est à considérer comme une source lumineuse et les mêmes exigences que pour les sources lumineuses lui sont applicables.

    Nouveaux Règlements en matière d'Écoconception et d'Étiquetage Énergétique

    Cette nouvelle réglementation se compose de deux nouveaux règlements:

  • Règlement(UE) 2019/2020 sur les exigences en matière d'écoconception : Établit une série de nouvelles exigences plus rigoureuses en termes d'efficacité énergétique et d'économie circulaire, que doivent respecter les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés (par exemple, le facteur de déphasage, papillotement ou flicker, l'effet stroboscopique, etc.). Ces nouvelles exigences en matière d'écoconception NE sont PAS destinées aux luminaires mais les concernent tout de même en tant que contenant de sources lumineuses.
  • Dans le cas des produits vendus directement aux utilisateurs finaux, des informations devront par ailleurs être fournies (au niveau de l'emballage et des instructions d'utilisation) sur la possibilité ou l'impossibilité de remplacer les sources lumineuses et les appareillages de commande pour les utilisateurs finaux ou des personnes qualifiées.

    Novolux Lighting
  • Règlement (UE) 2019/2015 relatif à l'étiquetage énergétique des sources lumineuses : Désormais, l'étiquette énergétique n'accompagnera plus que les sources lumineuses. L'étiquette énergétique ne sera plus requise et n'existera donc plus pour les luminaires (compris comme produit contenant).
  • Cette nouvelle réglementation établit une nouvelle échelle de classes d’efficacité énergétique de A à G, avec suppression des classes A+ et A++ afin de normaliser les améliorations énergétiques développées ces dernières années, tout en clarifiant les options les plus efficaces pour le consommateur.

    La méthode de calcul de la classe d'efficacité énergétique a également changé avec des exigences plus élevées en matière d'efficacité énergétique, de sorte qu'aucun produit n'appartiendra initialement à la classe A (mais surtout aux classes E, F et G).

    De plus, la nouvelle étiquette des sources lumineuses intégrera, avec l'étiquetage énergétique, un QR code redirigeant le consommateur vers la base de données européenne EPREL (European Product Database for Energy Labelling) afin de pouvoir consulter les caractéristiques énergétiques des sources lumineuses.

    Bien que la nouvelle étiquette soit applicable depuis le 1er septembre 2021, les distributeurs pourront commercialiser des produits portant l'ancienne étiquette jusqu'en mars 2023.

    Depuis le 1er Mars 2022, les luminaires doivent afficher la classe énergétique de la source lumineuse dans le manuel d'utilisation ou le livret d'instructions avec le texte suivant:

    « Ce produit contient une source lumineuse de classe d’efficacité énergétique »

    Novolux Lighting

    Enfin, il est important de noter que le règlement établissant l'étiquetage de toutes les sources lumineuses énumère une série d'exceptions qui ne nécessitent pas d'étiquetage : produits uniquement pour application d'urgence, produits fonctionnant sur batteries, dispositifs médicaux, équipements marins, etc.

    EPREL (European Product Database for Energy Labelling)

    La base de données européenne sur l'étiquetage énergétique des produits est une base de données de registre des produits en ligne gérée par la Commission Européenne, qui sera à la disposition des utilisateurs. EPREL contient des données sur le rendement énergétique des produits qui sont concernés par les règles d'étiquetage énergétique.

    À partir de mai 2021, toutes les sources lumineuses (qu'elles soient considérées comme une source lumineuse ou comme une partie d'un produit contenant) doivent être enregistrés dans cette base de données.

    Résumé final

    Chez Novolux Lighting, nous appliquons le nouveau règlement avec la célérité maximale, en promouvant des pratiques d'éclairage efficaces en faveur de l'environnement et de la santé des consommateurs, ainsi que pour guider nos clients de façon active. Notre engagement en faveur de la transparence et des bonnes pratiques s'aligne sur les réglementations européennes visant à réduire les effets sur l'environnement.

    En résumé, donc, les produits peuvent être divisés en :

    1. Source lumineuse : produit fonctionnant à l’électricité destiné à émettre de la lumière (lampes, COB, plaques SMD, bandes LED, etc.). Ces produits :

  • Doivent porter l'étiquette énergétique ;
  • Doivent être enregistrés dans la base de données EPREL ;
  • La classe énergétique doit figurer dans les éléments publicitaires et de promotion ;
  • Des informations sur la classe énergétique doivent être fournies.
  • 2. Produit contenant : produit qui contient une ou plusieurs sources lumineuses, qui peut être démonté sans dommage pour la vérification. Ces produits :

  • NE doivent PAS porter l'étiquette énergétique ;;
  • Leurs sources lumineuses doivent être enregistrées dans la base de données EPREL;
  • La classe énergétique doit être indiquée dans les manuels et les fiches techniques; 
  • Les instructions sur la façon de démonter les sources lumineuses doivent être à la disposition des autorités de surveillance ;
  • La classe énergétique et la fiche technique doivent être disponibles sur la plateforme de commerce électronique.